Arrêté du 7 avril 2026 relatif à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime aux marins relevant de l'activité de course au large - Article 10

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 555cc2cc-a255-40e9-8961-50d397038baa
Début de validité: 13 avril 2026
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 avril 2026 à 22h09
Import Jurisfac: 11 octobre 2026 à 08h45 — 49d5f16d-55de-4e81-a97e-284c5c4ce8dd
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053813219/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053813219/article-10/versions/555cc2cc-a255-40e9-8961-50d397038baa/

Sommaire du texte

Les annexes 1 et 2 du même arrêté sont remplacées par l'annexe du présent arrêté.

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