Arrêté du 9 mars 2026 portant création de la spécialité « boulangerie pâtisserie » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1b327257-935e-4b40-a083-3100287f419d
- Début de validité
- 13 avril 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 avril 2026 à 21h36
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 03h21 — 3fd0e0fd-9efb-4e42-a000-3cf909e19592
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053813391/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053813391/article-1/versions/1b327257-935e-4b40-a083-3100287f419d/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé la spécialité « boulangerie pâtisserie » de baccalauréat professionnel comportant une option A « boulangerie » et une option B « pâtisserie » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.