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Arrêté du 9 mars 2026 portant création de la spécialité « boulangerie pâtisserie » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 7

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En vigueur depuis le
13 avril 2026

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Version
Mise à jour en retard — 16938d4d-de2f-49f9-83b2-976826c91a0d
Début de validité
13 avril 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 avril 2026 à 21h36
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 03h21 — 3fd0e0fd-9efb-4e42-a000-3cf909e19592
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053813403/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053813403/article-7/versions/16938d4d-de2f-49f9-83b2-976826c91a0d/
Sommaire du texte
  1. LEGIARTI000053813391
  2. LEGIARTI000053813393
  3. LEGIARTI000053813395
  4. LEGIARTI000053813397
  5. LEGIARTI000053813399
  6. LEGIARTI000053813401
  7. LEGIARTI000053813403
  8. LEGIARTI000053813405
  9. LEGIARTI000053813407
  10. LEGIARTI000053813409
  11. LEGIARTI000053813411
  12. LEGIARTI000053813413
  13. LEGIARTI000053813415
  14. LEGIARTI000053813417
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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. LEGIARTI000053813391
  2. LEGIARTI000053813393
  3. LEGIARTI000053813395
  4. LEGIARTI000053813397
  5. LEGIARTI000053813399
  6. LEGIARTI000053813401
  7. LEGIARTI000053813403
  8. LEGIARTI000053813405
  9. LEGIARTI000053813407
  10. LEGIARTI000053813409
  11. LEGIARTI000053813411
  12. LEGIARTI000053813413
  13. LEGIARTI000053813415
  14. LEGIARTI000053813417
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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Tout candidat sous statut scolaire ou d'apprenti passe l'ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s'il bénéficie de dispenses d'épreuves, de conservation de notes ou s'il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions.
Tout candidat sous un autre statut, ou sous statut scolaire ou d'apprenti s'il a obtenu une dérogation individuelle, peut demander à passer l'ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
Lors de leur inscription, les candidats précisent également la ou les épreuves facultatives auxquelles ils souhaitent se présenter.
La spécialité « boulangerie pâtisserie » de baccalauréat professionnel est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 à D. 337-88 du code de l'éducation.

Historique

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Évolution juridique

  1. 13 avril 2026 Version 7 — VIGUEUR

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de l'éducation
  • CITATION Code de l'éducation - art. D337-78
  • CITATION Code de l'éducation - art. D337-79

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-78
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-79
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-78
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-79
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-78
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-79
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-79
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-78
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-79
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-78
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-79

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
27 avril 2026 à 21h36
Date de l’import Jurisfac
12 octobre 2026 à 03h21
Identifiant de l’import Jurisfac
3fd0e0fd-9efb-4e42-a000-3cf909e19592
Archive
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