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Arrêté du 9 mars 2026 portant création de la spécialité « boulangerie pâtisserie » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 8

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Mise à jour en retard — 720db114-8427-4384-a1ed-ed4df10216cc
Début de validité
13 avril 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 avril 2026 à 21h36
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 03h21 — 3fd0e0fd-9efb-4e42-a000-3cf909e19592
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053813405/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053813405/article-8/versions/720db114-8427-4384-a1ed-ed4df10216cc/
Sommaire du texte


La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 2 juillet 2009 modifié portant création de la spécialité « boulanger-pâtissier » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.
Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

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