Code des douanes - Article D233-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 189d864e-9681-4b8c-a376-3dc357955fa5
- Début de validité
- 1 mai 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 avril 2026 à 22h13
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 09h04 — 16d9fa16-b059-4f8c-a310-32a5ec29d46b
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053813633/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053813633/article-d233-1/versions/189d864e-9681-4b8c-a376-3dc357955fa5/
Sommaire du texte
Texte
La liste des aéroports internationaux de l'Union est établie par le ministre chargé des douanes, en accord avec le ministre chargé de la défense pour les aérodromes dont l'affectataire principal est le ministère chargé de la défense.
Elle est notifiée à la Commission européenne.
Elle est publiée sur le site internet du service de l'information aéronautique.
Notes
Conformément à l'article 12 du décret n° 2026-266 du 8 avril 2026, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur le 1er mai 2026.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Alinéas 2, 3 et 4 de l'article 14 de l'arrêté du 24 octobre 2017 relatif au franchissement des frontières par les personnes et les marchandises sur les aérodromes (VT)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-266 du 8 avril 2026 - art.
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-266 du 8 avril 2026 - art.
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 14
Création et codification
- CODIFICATION Article sans numéro
- CREE Article sans numéro