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  3. Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2019 portant création de la spécialité « Equipier polyvalent du commerce » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
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Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2019 portant création de la spécialité « Equipier polyvalent du commerce » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 6fbb8abe-c58d-4f3c-be91-87ea82b7c0cf
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 avril 2026 à 22h03
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 23h42 — a25a9181-8864-4e3c-820d-60f27de6ede1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053935820/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053935820/article-1/versions/6fbb8abe-c58d-4f3c-be91-87ea82b7c0cf/
Sommaire du texte
  1. LEGIARTI000053935820
  2. LEGIARTI000053935822
  3. LEGIARTI000053935824
  4. LEGIARTI000053935826
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. LEGIARTI000053935820
  2. LEGIARTI000053935822
  3. LEGIARTI000053935824
  4. LEGIARTI000053935826
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 octobre 2019
Art. 8-1

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LEGIARTI000053935822 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 octobre 2019 - art. 8-1 (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 octobre 2019
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 octobre 2019 - art. 8

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 8-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
24 avril 2026 à 22h03
Date de l’import Jurisfac
11 octobre 2026 à 23h42
Identifiant de l’import Jurisfac
a25a9181-8864-4e3c-820d-60f27de6ede1
Archive
LEGI_20260424-215737.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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