Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2019 portant création de la spécialité « Equipier polyvalent du commerce » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6fbb8abe-c58d-4f3c-be91-87ea82b7c0cf
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 avril 2026 à 22h03
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 23h42 — a25a9181-8864-4e3c-820d-60f27de6ede1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053935820/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053935820/article-1/versions/6fbb8abe-c58d-4f3c-be91-87ea82b7c0cf/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 octobre 2019Art. 8-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 octobre 2019 - art. 8-1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 octobre 2019
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 octobre 2019 - art. 8
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 8-1