Arrêté du 29 octobre 2019 portant création de la spécialité « Equipier polyvalent du commerce » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - Article 8-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c344dbf1-65e3-4923-942b-cd200390c316
- Début de validité
- 25 avril 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 avril 2026 à 22h03
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 23h42 — a25a9181-8864-4e3c-820d-60f27de6ede1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053936437/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053936437/article-8-1/versions/c344dbf1-65e3-4923-942b-cd200390c316/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2019 portant création de la spécialité “Equipier polyvalent du commerce” de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2026 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 octobre 2019
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2026
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1