Décret n° 2026-313 du 24 avril 2026 modifiant le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3b30972c-41b3-4b81-b13d-2dc55365546c
- Début de validité
- 26 avril 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 avril 2026 à 21h36
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 03h21 — 3fd0e0fd-9efb-4e42-a000-3cf909e19592
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053960011/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053960011/article-1/versions/3b30972c-41b3-4b81-b13d-2dc55365546c/
Sommaire du texte
Texte
Le décret du 16 juin 1976 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 76-548 du 16 juin 1976