Décret n° 2026-313 du 24 avril 2026 modifiant le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires - Article 8
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9d7ba987-90c2-4602-99a4-26ae171c2e4a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 avril 2026 à 21h36
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 03h21 — 3fd0e0fd-9efb-4e42-a000-3cf909e19592
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053960025/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053960025/article-8/versions/9d7ba987-90c2-4602-99a4-26ae171c2e4a/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 76-548 du 16 juin 1976Art. 15, Art. 16
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-548 du 16 juin 1976 - art. 15 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-548 du 16 juin 1976 - art. 16 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16