Délibération n° 2026/CA/03 du 7 avril 2026 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à la création d'aides en faveur du développement de la cinéphilie - Article 1

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 1bf14409-8d65-471a-9361-98340b44ebc4
Début de validité: 26 avril 2026
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 avril 2026 à 21h36
Import Jurisfac: 12 octobre 2026 à 03h21 — 3fd0e0fd-9efb-4e42-a000-3cf909e19592
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053961180/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053961180/article-1/versions/1bf14409-8d65-471a-9361-98340b44ebc4/

Sommaire du texte

Le règlement général des aides financières susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 de la présente délibération.

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.