Délibération n° 2026/CA/03 du 7 avril 2026 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à la création d'aides en faveur du développement de la cinéphilie - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5d892264-ad23-4e17-9a4b-4662d3805c6f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 avril 2026 à 21h36
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 03h21 — 3fd0e0fd-9efb-4e42-a000-3cf909e19592
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053961184/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053961184/article-3/versions/5d892264-ad23-4e17-9a4b-4662d3805c6f/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animéeSct. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU SOUTIEN DES ÉTABLISSEMENTS DE SPECTACLES CINÉMATOGRAPHIQUES DURANT LA CRISE ÉNERGÉTIQUE, Sct. Chapitre I : Objet et conditions d'attribution, Art. 831-1, Art. 831-2, Art. 831-3, Art. 831-4, Sct. Chapitre II : Procédure et modalités d'attribution, Art. 832-1, Art. 832-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code du cinéma et de l'image animée - Chapitre I : Objet et conditions d'attribution (Ab)
- ABROGE Code du cinéma et de l'image animée - Chapitre II : Procédure et modalités d'attribution (Ab)
- ABROGE Code du cinéma et de l'image animée - Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU SOUTIEN D... (Ab)
- ABROGE Code du cinéma et de l'image animée - art. 831-1 (Ab)
- ABROGE Code du cinéma et de l'image animée - art. 831-2 (Ab)
- ABROGE Code du cinéma et de l'image animée - art. 831-3 (Ab)
- ABROGE Code du cinéma et de l'image animée - art. 831-4 (Ab)
- ABROGE Code du cinéma et de l'image animée - art. 832-1 (Ab)
- ABROGE Code du cinéma et de l'image animée - art. 832-2 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 831-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 831-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 831-3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 831-4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 832-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 832-2