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  3. Délibération n° 2026/CA/03 du 7 avril 2026 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à la création d'aides en faveur du développement de la cinéphilie
  4. LEGIARTI000053961186

Délibération n° 2026/CA/03 du 7 avril 2026 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à la création d'aides en faveur du développement de la cinéphilie - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — 13de9f0b-74f7-4677-b21f-ed8db974e54b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 avril 2026 à 21h36
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 03h21 — 3fd0e0fd-9efb-4e42-a000-3cf909e19592
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053961186/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053961186/article-4/versions/13de9f0b-74f7-4677-b21f-ed8db974e54b/
Sommaire du texte
  1. LEGIARTI000053961178
  2. LEGIARTI000053961180
  3. LEGIARTI000053961182
  4. LEGIARTI000053961184
  5. LEGIARTI000053961186
  6. LEGIARTI000053961188
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. LEGIARTI000053961178
  2. LEGIARTI000053961180
  3. LEGIARTI000053961182
  4. LEGIARTI000053961184
  5. LEGIARTI000053961186
  6. LEGIARTI000053961188
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée
Sct. ANNEXE AU LIVRE VIII, Art. ANNEXE AU LIVRE VIII

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du cinéma et de l'image animée - ANNEXE AU LIVRE VIII (V)
  • CREE Code du cinéma et de l'image animée - art. ANNEXE AU LIVRE VIII (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE AU LIVRE VIII

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
27 avril 2026 à 21h36
Date de l’import Jurisfac
12 octobre 2026 à 03h21
Identifiant de l’import Jurisfac
3fd0e0fd-9efb-4e42-a000-3cf909e19592
Archive
LEGI_20260427-212938.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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