Délibération n° 2026/CA/03 du 7 avril 2026 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à la création d'aides en faveur du développement de la cinéphilie - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 13de9f0b-74f7-4677-b21f-ed8db974e54b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 avril 2026 à 21h36
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 03h21 — 3fd0e0fd-9efb-4e42-a000-3cf909e19592
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053961186/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053961186/article-4/versions/13de9f0b-74f7-4677-b21f-ed8db974e54b/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animéeSct. ANNEXE AU LIVRE VIII, Art. ANNEXE AU LIVRE VIII
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE AU LIVRE VIII