Décret n° 2026-312 du 24 avril 2026 relatif aux confitures, gelées et marmelades de fruits, à la crème de marrons et autres produits similaires, au miel, aux jus de fruits et autres produits similaires, ainsi qu'aux laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — 750535e4-8a04-4754-86ba-5ae0a33424f6
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 avril 2026 à 21h36
Import Jurisfac: 12 octobre 2026 à 03h21 — 3fd0e0fd-9efb-4e42-a000-3cf909e19592
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-838 du 1 septembre 2003

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-838 du 1 septembre 2003
Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-838 du 1 septembre 2003
Art. Annexe I, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-838 du 1 septembre 2003

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2003-838 du 1er septembre 2003 relatif aux jus de fruits et autres produits similaires
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe III
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IV
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe V