Arrêté du 9 mars 2026 portant création de la spécialité « Métiers de la restauration » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 753ef773-eb15-4a87-abf3-79c0f0476eaf
- Début de validité
- 30 avril 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 avril 2026 à 21h53
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 07h08 — dcdefb07-df4b-4735-bdb5-42be96577996
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053978998/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053978998/article-11/versions/753ef773-eb15-4a87-abf3-79c0f0476eaf/
Sommaire du texte
Texte
La première session d'examen de la spécialité « Métiers de la restauration » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2030.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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