Arrêté du 9 mars 2026 relatif à l'épreuve de contrôle au brevet national des métiers d'art - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c83cc2eb-d629-435e-9f66-d6cbe8358f54
- Début de validité
- 8 mai 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 mai 2026 à 21h40
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 17h50 — 955d1e31-13d7-4211-9fda-51fed200f662
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054042873/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054042873/article-4/versions/c83cc2eb-d629-435e-9f66-d6cbe8358f54/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2029.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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