Arrêté du 9 mars 2026 relatif à l'épreuve de contrôle au brevet national des métiers d'art - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3b286f4e-24cc-47c9-bc36-f6913e865041
- Début de validité
- 8 mai 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 mai 2026 à 21h40
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 17h50 — 955d1e31-13d7-4211-9fda-51fed200f662
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054042865/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054042865/article-1/versions/3b286f4e-24cc-47c9-bc36-f6913e865041/
Sommaire du texte
Texte
L'épreuve de contrôle prévue au 2° de l'article D. 337-199 du code de l'éducation comporte deux sous-épreuves portant sur des compétences évaluées par les épreuves obligatoires de la spécialité concernée en :
- mathématiques ou physique-chimie ou économie-gestion ou prévention santé environnement ;
- français ou histoire-géographie et enseignement moral et civique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-199
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-199