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Arrêté du 9 mars 2026 relatif à l'épreuve de contrôle au brevet national des métiers d'art - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
8 mai 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 809c6593-ff1f-4c0a-bf7a-bf04e6364c50
Début de validité
8 mai 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 mai 2026 à 21h40
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 17h50 — 955d1e31-13d7-4211-9fda-51fed200f662
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054042867/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054042867/article-2/versions/809c6593-ff1f-4c0a-bf7a-bf04e6364c50/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Chaque sous-épreuve consiste en une interrogation orale, d'une durée de quinze minutes, menée par un enseignant de la discipline concernée et notée sur 20 points.
Les examinateurs sont désignés dans les conditions définies au septième alinéa de l'article D. 337-222 du code de l'éducation.
Pour les deux épreuves ou sous-épreuves ayant fait l'objet d'une nouvelle évaluation à l'oral de contrôle, seule la meilleure note obtenue par le candidat au titre du 1° et du 2° de l'article D. 337-199 du code de l'éducation est prise en compte par le jury pour le calcul de la moyenne générale prévue aux articles D. 337-206 et D. 337-207 du code de l'éducation.

Historique

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Évolution juridique

  1. 8 mai 2026 Version 2 — VIGUEUR

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. D337-199
  • CITATION Code de l'éducation - art. D337-206
  • CITATION Code de l'éducation - art. D337-207
  • CITATION Code de l'éducation - art. D337-222

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-206
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-207
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-199
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-222

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
7 mai 2026 à 21h40
Date de l’import Jurisfac
12 octobre 2026 à 17h50
Identifiant de l’import Jurisfac
955d1e31-13d7-4211-9fda-51fed200f662
Archive
LEGI_20260507-213433.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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