Arrêté du 9 mars 2026 relatif à l'épreuve de contrôle au brevet national des métiers d'art - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 809c6593-ff1f-4c0a-bf7a-bf04e6364c50
- Début de validité
- 8 mai 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 mai 2026 à 21h40
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 17h50 — 955d1e31-13d7-4211-9fda-51fed200f662
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054042867/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054042867/article-2/versions/809c6593-ff1f-4c0a-bf7a-bf04e6364c50/
Sommaire du texte
Texte
Chaque sous-épreuve consiste en une interrogation orale, d'une durée de quinze minutes, menée par un enseignant de la discipline concernée et notée sur 20 points.
Les examinateurs sont désignés dans les conditions définies au septième alinéa de l'article D. 337-222 du code de l'éducation.
Pour les deux épreuves ou sous-épreuves ayant fait l'objet d'une nouvelle évaluation à l'oral de contrôle, seule la meilleure note obtenue par le candidat au titre du 1° et du 2° de l'article D. 337-199 du code de l'éducation est prise en compte par le jury pour le calcul de la moyenne générale prévue aux articles D. 337-206 et D. 337-207 du code de l'éducation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-199
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-206
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-207
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-222
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-206
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-207
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-199
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-222