Décret n° 2026-346 du 7 mai 2026 portant diverses dispositions en matière de retraite et d'invalidité des personnes non salariées des professions agricoles - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b3f9a42d-1f19-4e40-993e-14265915e993
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2026 à 22h20
- Import Jurisfac
- 22 octobre 2026 à 23h05 — 117c4b1d-2839-4e4c-b828-f1da5300d073
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054052713/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054052713/article-2/versions/b3f9a42d-1f19-4e40-993e-14265915e993/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R173-3-2
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R173-3-2 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R173-3-2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R173-3-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R173-3-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R173-3-2