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Arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique - Article 2

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Mise à jour en retard — 81ece2f4-a61c-4e47-aa73-c07bfd16bc33
Début de validité
9 mai 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mai 2026 à 22h29
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 20h23 — 7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054060588/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054060588/article-2/versions/81ece2f4-a61c-4e47-aa73-c07bfd16bc33/
Sommaire du texte

Sur les diplômes, définis à l'article 1er, établis conformément aux modèles annexés au présent arrêté, il est précisé, le cas échéant, que le candidat s'est vu attribuer une mention telle que définie par les articles D. 334-11 et D. 336-11 du code de l'éducation.

Notes


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  1. Version 2 — MODIFIE
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