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  3. Arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique
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Version
Mise à jour en retard — 1a31eeb3-2c21-4e06-b597-f9944c8b83d3
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mai 2026 à 22h29
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 20h23 — 7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000038122418/2026-10-29#LEGISCTA000038122421
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000038122421/annexe/versions/1a31eeb3-2c21-4e06-b597-f9944c8b83d3/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Annexe Consulter cette section

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  9. Annexe
    1. Article sans numéro
  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
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  9. Annexe
    1. Article sans numéro
  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article sans numéro

EN VIGUEUR

ANNEXE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

ACADÉMIE DE

DIPLÔME DU BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE

Vu le procès-verbal de l'examen du baccalauréat technologique établi par le président de jury ;

LE DIPLÔME DU BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE

en (nom de la série) enseignement spécifique (le cas échéant)

mention (le cas échéant)

Section européenne (langue) ou Section orientale (langue) ou Discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante (langue) ou Mobilité européenne et internationale (pays) (le cas échéant)

est délivré au titre de la session (année)

à (Prénom, Nom patronymique) né(e) le à ,

confère le grade de bachelier,

pour en jouir avec les droits et prérogatives qui y sont attachés.

Fait à, le

Pour le ministre de l'Education nationale et par délégation :

Le recteur de l'académie, Signé :

Signature du titulaire :

N°

Historique

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Évolution juridique

  1. 23 décembre 2018 Version — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 12 octobre 2026 à 20h23Correction des données source
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
11 mai 2026 à 22h29
Date de l’import Jurisfac
12 octobre 2026 à 20h23
Identifiant de l’import Jurisfac
7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
Archive
LEGI_20260511-222130.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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