Arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique - Article

ANNEXE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

ACADÉMIE DE

DIPLÔME DU BACCALAURÉAT GÉNÉRAL

Vu le procès-verbal de l'examen du baccalauréat général établi par le président de jury ;

LE DIPLÔME DU BACCALAURÉAT GÉNÉRAL

Spécialités mention (le cas échéant)

Section européenne (langue) ou Section orientale (langue) ou Discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante (langue) ou Option internationale intitulée " baccalauréat français international " section (langue), parcours (bilingue, trilingue, quadrilingue) ou Mobilité européenne et internationale (pays) (le cas échéant)

est délivré au titre de la session (année)

à (Prénom, Nom patronymique) né(e) le à ,

confère le grade de bachelier,

pour en jouir avec les droits et prérogatives qui y sont attachés.

Fait à, le

Pour le ministre de l'Education nationale et par délégation :

Le recteur de l'académie, Signé :

Signature du titulaire :

N°