Arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique - Article
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- En vigueur depuis le
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- Version
- Mise à jour en retard — 9287a50e-8126-4ea3-a71b-7584553b4d8e
- Début de validité
- 9 mai 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mai 2026 à 22h29
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 20h23 — 7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054060598/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054060598/article/versions/9287a50e-8126-4ea3-a71b-7584553b4d8e/
Sommaire du texte
Texte
ANNEXE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
ACADÉMIE DE
DIPLÔME DU BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE
Vu le procès-verbal de l'examen du baccalauréat technologique établi par le président de jury ;
LE DIPLÔME DU BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE
en (nom de la série) enseignement spécifique (le cas échéant)
mention (le cas échéant)
Section européenne (langue) ou Section orientale (langue) ou Discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante (langue) ou Mobilité européenne et internationale (pays) (le cas échéant)
est délivré au titre de la session (année)
à (Prénom, Nom patronymique) né(e) le à ,
confère le grade de bachelier,
pour en jouir avec les droits et prérogatives qui y sont attachés.
Fait à, le
Pour le ministre de l'Education nationale et par délégation :
Le recteur de l'académie, Signé :
Signature du titulaire :
N°
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 avril 2026 - art. 3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3