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  3. Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
  4. TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION
  5. CHAPITRE IER : RECRUTEMENT
  6. Section 2 : Recrutement en cours de carrière
  7. LEGIARTI000054061562

Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense - Article 9

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
11 mai 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — cd9a8651-d224-4e82-9e45-4950a8193b26
Début de validité
11 mai 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mai 2026 à 22h29
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 20h23 — 7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054061562/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054061562/article-9/versions/cd9a8651-d224-4e82-9e45-4950a8193b26/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

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  2. TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : RECRUTEMENT Consulter cette section
      1. Article 3
      2. Article 4
      3. Section 1 : Recrutement des élèves de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire Consulter cette section

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      4. Section 2 : Recrutement en cours de carrière Consulter cette section
        1. Article 6
        2. Article 6
        3. Article 7
        4. LEGIARTI000054061568
        5. Article 9
        6. LEGIARTI000054061565
        7. LEGIARTI000054061562
      5. Section 3 : Recrutement au choix parmi les officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense Consulter cette section

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      6. Section 4 : Dispositions communes aux recrutements Consulter cette section

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    2. CHAPITRE II : FORMATION Consulter cette section

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  3. TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG Consulter cette section

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  4. TITRE IV : AVANCEMENT Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

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  2. TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : RECRUTEMENT Consulter cette section
      1. Article 3
      2. Article 4
      3. Section 1 : Recrutement des élèves de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire Consulter cette section

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      4. Section 2 : Recrutement en cours de carrière Consulter cette section
        1. Article 6
        2. Article 6
        3. Article 7
        4. LEGIARTI000054061568
        5. Article 9
        6. LEGIARTI000054061565
        7. LEGIARTI000054061562
      5. Section 3 : Recrutement au choix parmi les officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense Consulter cette section

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      6. Section 4 : Dispositions communes aux recrutements Consulter cette section

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    2. CHAPITRE II : FORMATION Consulter cette section

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  3. TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG Consulter cette section

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  4. TITRE IV : AVANCEMENT Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  2. Notes
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  4. Provenance
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Texte

Peuvent être recrutés, par concours sur titres, dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, sur proposition de la commission de recrutement mentionnée à l'article 11, les titulaires d'un des titres ou diplômes prévus à l'article 3 :

1° Au grade d'ingénieur en chef de deuxième classe, les officiers de carrière du grade de lieutenant-colonel ou d'un grade équivalent ayant accompli au moins vingt ans de service militaire et âgés de cinquante-deux ans au plus ;

2° Au grade d'ingénieur en chef de première classe, les officiers de carrière du grade de colonel ou d'un grade équivalent ayant accompli au moins vingt-cinq ans de service militaire et âgés de cinquante-sept ans au plus.

Notes

Conformément à l'article 22 du décret n° 2026-353 du 7 mai 2026, les concours dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant la date d'entrée en vigueur du décret précité demeurent régis par les dispositions applicables à la date de publication de ces arrêtés, sous réserve des dispositions relatives au report de places entre concours prévues par ledit décret, qui entrent en vigueur le lendemain de la publication de ce décret, à savoir le 11 mai 2026.

Historique

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Évolution juridique

  1. 22 octobre 2010 Version 9 — MODIFIE
  2. 21 septembre 2014 Version 9 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 28 décembre 2020 Version 9 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 11 mai 2026 Version 9 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 22 septembre 2026 à 22h08Correction des données source
  2. Connue le 22 septembre 2026 à 22h08Correction des données source
  3. Connue le 12 octobre 2026 à 20h23Correction des données source
  4. Connue le 12 octobre 2026 à 20h23Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-353 du 7 mai 2026 - art. 5

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
11 mai 2026 à 22h29
Date de l’import Jurisfac
12 octobre 2026 à 20h23
Identifiant de l’import Jurisfac
7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
Archive
LEGI_20260511-222130.tar.gz ↗
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