Décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 modifiant les dispositions des livres II et III du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du même code - Article 39
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 55feb1d2-a2cd-47d2-b6bd-6e0bf1c34ac6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2026 à 22h20
- Import Jurisfac
- 22 octobre 2026 à 23h05 — 117c4b1d-2839-4e4c-b828-f1da5300d073
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054072902/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054072902/article-39/versions/55feb1d2-a2cd-47d2-b6bd-6e0bf1c34ac6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la fonction publiqueArt. R344-1, Art. R344-2, Art. R344-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code général de la fonction publiqueSct. Section 1 bis : Autorités de nomination et de recrutement
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Autres relations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R344-1
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R344-2
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R344-3