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Décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 modifiant les dispositions des livres II et III du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du même code - Article 61

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Mise à jour en retard — fa751fce-33fc-4ec7-8236-bfaf5d26dbd2
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2026 à 22h20
Import Jurisfac
22 octobre 2026 à 23h05 — 117c4b1d-2839-4e4c-b828-f1da5300d073
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054072946/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054072946/article-61/versions/fa751fce-33fc-4ec7-8236-bfaf5d26dbd2/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020
Sct. Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX EMPLOIS MENTIONNÉS À L'ARTICLE R. 344-1 DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE, Art. 3


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020
Art. 21


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020
Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux emplois fonctionnels de directeur relevant du 3° de l'article R. 344-1 du code général de la fonction publique


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020
Sct. Titre IV BIS : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX EMPLOIS MENTIONNÉS AU 4° DE L'ARTICLE R. 344-1 DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020
Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux emplois mentionnés aux 1° et 2° de l'article R. 344-1 du code général de la fonction publique, Art. 24


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020
Art. 18


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020
Art. 20


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020
Art. 22


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020
Art. 23


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020
Art. 28-4


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020
Art. 28-7


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020
Art. 1


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020
Art. 15


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020
Art. 16


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020
Art. 19

Liens sortants

Modifications et abrogations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28-7

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