Chapitre IV : Dispositions diverses et finales - Article 40
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 012d4942-b566-4989-921a-014cfcd5e2d6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 mai 2026 à 21h21
- Import Jurisfac
- 13 octobre 2026 à 05h30 — 722d215d-f762-4c56-b062-cd8679b2da2f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054105603/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054105603/article-40/versions/012d4942-b566-4989-921a-014cfcd5e2d6/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1452 du 9 octobre 2007Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1452 du 9 octobre 2007Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1452 du 9 octobre 2007
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1452 du 9 octobre 2007 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1452 du 9 octobre 2007 - art. 1 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1452 du 9 octobre 2007 portant déconcentration en matière d'organisation du concours de recrutement des élèves du Groupe des instituts du service public.
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1