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Code général des collectivités territoriales - Article R5216-1

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Mise à jour en retard — 825fc848-3730-4ce3-ae21-3cee358e2654
Début de validité
20 mai 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 mai 2026 à 21h05
Import Jurisfac
13 octobre 2026 à 11h07 — a3052aa1-48bf-49d0-82bb-c256ca3a9d6e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054112145/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054112145/article-r5216-1/versions/825fc848-3730-4ce3-ae21-3cee358e2654/
Sommaire du texte

I. − Le montant des indemnités de fonction des présidents des organes délibérants des communautés d'agglomération, mentionné à la première phrase de l'article L. 5211-12, est fixé en appliquant au terme de référence mentionné au même article le barème suivant :


Population
Président (taux en %)

De 20 000 à 49 000
90

De 50 000 à 99 999
110

Plus de 100 000
145

II. − Les indemnités maximales votées par les organes délibérants des communautés d'agglomération pour l'exercice effectif des fonctions de vice-président sont déterminées en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 5211-12 le barème suivant :


Population
Vice-président (taux en %)

De 20 000 à 49 000
33

De 50 000 à 99 999
44

De 100 000 à 199 999
66

Plus de 200 000
72,50

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