Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2026-395 du 22 mai 2026 relatif au recouvrement des remises conventionnelles mentionnées aux articles L. 162-18 et L. 165-4 du code de la sécurité sociale
  4. Article 1

Décret n° 2026-395 du 22 mai 2026 relatif au recouvrement des remises conventionnelles mentionnées aux articles L. 162-18 et L. 165-4 du code de la sécurité sociale - Article 1

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 7ba370ad-c326-444c-a57f-2dba9de32034
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 mai 2026 à 21h30
Import Jurisfac
13 octobre 2026 à 20h23 — c25882b6-58e8-43be-a943-9f7b89628830
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054129001/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054129001/article-1/versions/7ba370ad-c326-444c-a57f-2dba9de32034/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R166-7


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 6 : Contrôles


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R166-1, Art. R162-35-7, Art. R166-2, Art. R162-35-8, Art. R166-3, Art. R162-35-9, Art. R166-4, Art. R162-35-10, Art. R166-5, Art. R162-35-11, Art. R166-6, Art. R162-35-12, Art. R166-8, Art. R162-35-13


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 6 : Dispositions communes aux médicaments, dispositifs médicaux et prestations associées remboursables, Art. R166-1, Art. R166-2, Art. R166-3, Art. R166-4

↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Transferts

  • TRANSFERE Code de la sécurité sociale. - art. R166-1 (V)
  • TRANSFERE Code de la sécurité sociale. - art. R166-2 (V)
  • TRANSFERE Code de la sécurité sociale. - art. R166-3 (V)
  • TRANSFERE Code de la sécurité sociale. - art. R166-4 (V)
  • TRANSFERE Code de la sécurité sociale. - art. R166-5 (T)
  • TRANSFERE Code de la sécurité sociale. - art. R166-6 (T)
  • TRANSFERE Code de la sécurité sociale. - art. R166-8 (T)

Création et codification

  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. R162-35-10 (V)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. R162-35-11 (V)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. R162-35-12 (V)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. R162-35-13 (V)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. R162-35-7 (V)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. R162-35-8 (V)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. R162-35-9 (V)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R166-7 (Ab)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - Chapitre 6 : Dispositions communes aux médicame... (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - Sous-section 6 : Contrôles (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R166-1 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R166-2 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R166-3 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R166-4 (V)

Liens entrants

Transferts

  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R166-3
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R166-1
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R166-2
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R166-4
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R166-6
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R166-8
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R166-5

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R162-35-7
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R162-35-8
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R162-35-10
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R162-35-11
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R162-35-9
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R162-35-12
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R162-35-13

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R166-3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R166-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R166-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R166-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R166-4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
26 mai 2026 à 21h30
Date de l’import Jurisfac
13 octobre 2026 à 20h23
Identifiant de l’import Jurisfac
c25882b6-58e8-43be-a943-9f7b89628830
Archive
LEGI_20260526-212444.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données