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Décret n° 2026-398 du 22 mai 2026 relatif aux agents d'Ile-de-France Mobilités exerçant des missions relatives à la sûreté des transports dans les salles d'information et de commandement relevant de l'Etat au sein de la zone de défense et de sécurité de Paris afin d'y visionner des images de vidéoprotection - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 1301fa27-f8b5-45a8-b0ae-fb4daac23ea2
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 mai 2026 à 21h30
Import Jurisfac
13 octobre 2026 à 20h23 — c25882b6-58e8-43be-a943-9f7b89628830
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054129032/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054129032/article-1/versions/1301fa27-f8b5-45a8-b0ae-fb4daac23ea2/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Sous-section 6 : Affectation d'agents d'Ile-de-France Mobilités exerçant des missions relatives à la sûreté des transports dans les salles d'information et de commandement relevant de l'Etat au sein de la zone de défense et de sécurité de Paris, Art. R1241-66-19

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