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Décret n° 2026-402 du 22 mai 2026 relatif aux décisions de classement des villages de vacances - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — ae7d7cc3-6843-42b4-a269-71b7bf14f8d2
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juin 2026 à 22h17
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 06h08 — 0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054129168/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054129168/article-1/versions/ae7d7cc3-6843-42b4-a269-71b7bf14f8d2/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. D325-9

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du tourisme. - art. D325-9 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D325-9

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 juin 2026 à 22h17
Date de l’import Jurisfac
17 octobre 2026 à 06h08
Identifiant de l’import Jurisfac
0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
Archive
LEGI_20260630-220855.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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