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Code du tourisme - Article D325-9

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Version
Mise à jour en retard — c57ca90c-cd87-475a-9303-47ddadc8c327
Début de validité
1 juillet 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juin 2026 à 22h17
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 06h08 — 0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054129889/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054129889/article-d325-9/versions/c57ca90c-cd87-475a-9303-47ddadc8c327/
Sommaire du texte

La décision de classement mentionnée à l'article D. 325-7 peut être abrogée ou modifiée pour la durée restant à courir lorsqu'au terme d'une procédure contradictoire initiée par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 à la suite d'une réclamation, l'exploitant n'établit pas la conformité au tableau de classement sur un ou plusieurs critères au regard desquels le classement a été prononcé.

Un arrêté du ministre chargé du tourisme précise les conditions et modalités de modification ou d'abrogation d'une décision de classement.

Notes

Conformément à l'article 2 du décret n° 2026-402 du 22 mai 2026, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur le 1er juillet 2026.

Historique

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  1. Version D325-9 — ABROGE
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Concordances

  • CONCORDANCE Arrêté 1982-12-08 art. 7 al. 1 — Référence sans identifiant DILA

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Citations

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