Arrêté du 22 mai 2026 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein du comité consultatif ministériel et de la commission consultative mixte compétents à l'égard des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a5b81eb1-55df-43ac-ba7f-18b814f608f4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 mai 2026 à 21h34
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 01h02 — 5fe0fe7a-afba-4874-80be-292fa5e1068e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054145725/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054145725/article-3/versions/a5b81eb1-55df-43ac-ba7f-18b814f608f4/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 8 juin 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juillet 2018 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juillet 2018 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juillet 2018 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juillet 2018 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juillet 2018 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juin 2022 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juin 2022 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juin 2022 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juin 2022 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juin 2022 - art. 4 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juillet 2018 fixant les parts de femmes et d'hommes au sein des effectifs représentés par le comité consultatif ministériel et la commission consultative mixte de l'enseignement agricole privé
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juin 2022 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein du comité consultatif ministériel et de la commission consultative mixte compétents à l'égard des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2