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  3. Arrêté du 22 mai 2026 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein du comité consultatif ministériel et de la commission consultative mixte compétents à l'égard des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
  4. Article 3

Arrêté du 22 mai 2026 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein du comité consultatif ministériel et de la commission consultative mixte compétents à l'égard des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime - Article 3

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Mise à jour en retard — a5b81eb1-55df-43ac-ba7f-18b814f608f4
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 mai 2026 à 21h34
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 01h02 — 5fe0fe7a-afba-4874-80be-292fa5e1068e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054145725/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054145725/article-3/versions/a5b81eb1-55df-43ac-ba7f-18b814f608f4/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 8 juin 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juillet 2018 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juillet 2018 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juillet 2018 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juillet 2018 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juillet 2018 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juin 2022 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juin 2022 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juin 2022 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juin 2022 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juin 2022 - art. 4 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juillet 2018 fixant les parts de femmes et d'hommes au sein des effectifs représentés par le comité consultatif ministériel et la commission consultative mixte de l'enseignement agricole privé
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juin 2022 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein du comité consultatif ministériel et de la commission consultative mixte compétents à l'égard des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
28 mai 2026 à 21h34
Date de l’import Jurisfac
14 octobre 2026 à 01h02
Identifiant de l’import Jurisfac
5fe0fe7a-afba-4874-80be-292fa5e1068e
Archive
LEGI_20260528-212842.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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