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Arrêté du 22 mai 2026 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein du comité consultatif ministériel et de la commission consultative mixte compétents à l'égard des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime - Article 2

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Mise à jour en retard — a1541971-db77-49c7-b122-b1020c776b5d
Début de validité
29 mai 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 mai 2026 à 21h34
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 01h02 — 5fe0fe7a-afba-4874-80be-292fa5e1068e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054145723/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054145723/article-2/versions/a1541971-db77-49c7-b122-b1020c776b5d/
Sommaire du texte


En application de l'article 55-1 du décret du 20 juin 1989 susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein de la commission consultative mixte compétente à l'égard des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime sont fixées comme suit :


- femmes : 2 870 (61 %) ;
- hommes : 1 816 (39 %).

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  1. Version 2 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 - art. 55-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code rural - art. L813-8

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