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  3. Arrêté du 28 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de chargé d'études documentaires principal du corps interministériel des chargés d'études documentaires
  4. Article 5

Arrêté du 28 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de chargé d'études documentaires principal du corps interministériel des chargés d'études documentaires - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
30 mai 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 561dbe51-d174-4f92-b8a1-ed6762c9cff7
Début de validité
30 mai 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 mai 2026 à 21h27
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 02h18 — f30d18d9-0648-492d-9be6-c7c701238df9
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054150233/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054150233/article-5/versions/561dbe51-d174-4f92-b8a1-ed6762c9cff7/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement des épreuves doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
Le certificat médical doit être transmis par le candidat au plus tard le jeudi 10 septembre 2026 à 23 h 59 (heure de Paris) conformément aux dispositions de l'article R. 325-54 du code général de la fonction publique.

Historique

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Évolution juridique

  1. 30 mai 2026 Version 5 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code général de la fonction publique - art. R325-54

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R325-54

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
29 mai 2026 à 21h27
Date de l’import Jurisfac
14 octobre 2026 à 02h18
Identifiant de l’import Jurisfac
f30d18d9-0648-492d-9be6-c7c701238df9
Archive
LEGI_20260529-212228.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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