Arrêté du 28 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de chargé d'études documentaires principal du corps interministériel des chargés d'études documentaires - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fcbb85dc-9310-405e-8925-ce2b4bdd15f8
- Début de validité
- 30 mai 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 mai 2026 à 21h27
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 02h18 — f30d18d9-0648-492d-9be6-c7c701238df9
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054150239/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054150239/article-8/versions/fcbb85dc-9310-405e-8925-ce2b4bdd15f8/
Sommaire du texte
Texte
Le nombre total des postes offerts à l'examen professionnel ainsi que la composition du jury feront l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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