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  3. Arrêté du 28 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de chargé d'études documentaires principal du corps interministériel des chargés d'études documentaires
  4. Article 6

Arrêté du 28 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de chargé d'études documentaires principal du corps interministériel des chargés d'études documentaires - Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
30 mai 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 0cdfdf0a-dff1-4b3f-b714-548bfe5d2ea0
Début de validité
30 mai 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 mai 2026 à 21h27
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 02h18 — f30d18d9-0648-492d-9be6-c7c701238df9
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054150235/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054150235/article-6/versions/0cdfdf0a-dff1-4b3f-b714-548bfe5d2ea0/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Pour passer les épreuves orales d'admission, les candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou en cas de force majeure peuvent bénéficier, à leur demande, du recours à la visioconférence, dans les conditions prévues par l'article R. 325-105 du code général de la fonction publique et l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé. La demande doit être adressée au plus tard le jeudi 10 septembre 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).
Par ailleurs, les candidats en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, ayant demandé à bénéficier du recours à la visioconférence, devront produire un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence. Le certificat médical devra être transmis au plus tard le jeudi 10 septembre 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 30 mai 2026 Version 6 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code général de la fonction publique - art. R325-105
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juillet 2024

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R325-105

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
29 mai 2026 à 21h27
Date de l’import Jurisfac
14 octobre 2026 à 02h18
Identifiant de l’import Jurisfac
f30d18d9-0648-492d-9be6-c7c701238df9
Archive
LEGI_20260529-212228.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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