Décret n° 2026-425 du 30 mai 2026 relatif au congé supplémentaire de naissance - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 153385e1-2c52-4595-ab9e-0cb167337bfc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 juin 2026 à 22h16
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 05h14 — bb4f294f-135b-48ce-88e7-6f391f9032f1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054158407/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054158407/article-2/versions/153385e1-2c52-4595-ab9e-0cb167337bfc/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R732-13, Sct. Sous-section 5 : Allocation de remplacement et indemnités journalières pour congé de maternité, de paternité, d'accueil de l'enfant, d'adoption, de décès d'un enfant et de congé supplémentaire de naissance, Art. R732-25
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R732-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R732-25