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Décret n° 2026-426 du 30 mai 2026 relatif au congé supplémentaire de naissance - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 2a09f287-35e4-40d2-9b4b-8cc8c4749c8e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juin 2026 à 22h17
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 06h08 — 0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054160071/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054160071/article-2/versions/2a09f287-35e4-40d2-9b4b-8cc8c4749c8e/
Sommaire du texte
  1. LEGIARTI000054160069
  2. LEGIARTI000054160071
  3. LEGIARTI000054160073
  4. LEGIARTI000054160075
  5. LEGIARTI000054160077
  6. LEGIARTI000054160079
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. LEGIARTI000054160069
  2. LEGIARTI000054160071
  3. LEGIARTI000054160073
  4. LEGIARTI000054160075
  5. LEGIARTI000054160077
  6. LEGIARTI000054160079
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D623-4-1, Art. D623-4-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 3 :Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant, d'adoption et supplémentaires de naissance, Art. D623-5, Art. D623-6, Art. D623-8, Art. D646-1, Art. D663-1, Art. D634-2

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. D623-4-1 (VD)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. D623-4-2 (VD)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - Chapitre 3 : Prestations maternité, paternité, ... (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D623-5 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D623-6 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D623-8 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D634-2 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D646-1 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D663-1 (VD)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D623-4-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D623-4-2

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D623-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D623-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D634-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D646-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D663-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D623-5

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 juin 2026 à 22h17
Date de l’import Jurisfac
17 octobre 2026 à 06h08
Identifiant de l’import Jurisfac
0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
Archive
LEGI_20260630-220855.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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