Arrêté du 21 avril 2026 modifiant l'arrêté du 30 mai 2022 instituant des commissions consultatives paritaires des agents contractuels des services et de certains établissements du ministère de la culture - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fbd0e5c2-9383-4adb-ab05-150b6070a9fa
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juin 2026 à 21h53
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 15h01 — 8934279f-bdbb-4324-b25e-36f75c3ff6ee
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054164652/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054164652/article-1/versions/fbd0e5c2-9383-4adb-ab05-150b6070a9fa/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 30 mai 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du III de l'article 2, les mots : Elles sont fixées en annexe 3 du présent décret. sont remplacés par les mots : Elles sont fixées par arrêté du ministre de la culture. ;
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2022Art. 8, Art. 15, Art. 16, Art. 19, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2022Art. Annexe 3
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mai 2022 - art. Annexe 3 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mai 2022 - art. 15 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mai 2022 - art. 16 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mai 2022 - art. 19 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mai 2022 - art. 8 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mai 2022 - art. Annexe 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mai 2022 - art. Annexe 2 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 2