Arrêté du 26 mai 2026 portant création et composition des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de certains établissements publics de l'environnement - Article Annexe I
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 13e3ffad-3827-45b3-b29c-ee881691ee15
- Début de validité
- 3 juin 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juin 2026 à 21h53
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 15h01 — 8934279f-bdbb-4324-b25e-36f75c3ff6ee
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054172913/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054172913/article-annexe-i/versions/13e3ffad-3827-45b3-b29c-ee881691ee15/
Sommaire du texte
Texte
PART DES HOMMES ET DES FEMMES QUI COMPOSENT L'EFFECTIF AU 1ER JANVIER 2026 DES AGENTS CONTRACTUELS
| Part des femmes | Part des hommes |
|---|---|
| 56,42 % | 43,58 % |
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.