Arrêté du 26 mai 2026 portant création et composition des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de certains établissements publics de l'environnement - Article Annexe II
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 33e923d2-2ab4-4634-9a00-7fa313a4e7e5
- Début de validité
- 3 juin 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juin 2026 à 21h53
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 15h01 — 8934279f-bdbb-4324-b25e-36f75c3ff6ee
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054172915/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054172915/article-annexe-ii/versions/33e923d2-2ab4-4634-9a00-7fa313a4e7e5/
Sommaire du texte
Texte
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ENVIRONNEMENT RELEVANT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE MINISTÉRIELLE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 6
Parc national de la Vanoise.
Parc national de Port-Cros.
Parc national des Pyrénées.
Parc national des Cévennes.
Parc national des Ecrins.
Parc national du Mercantour.
Parc national de la Guadeloupe.
Parc national des Calanques.
Parc national de forêts.
Etablissement public du Marais poitevin.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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