Arrêté du 1er juin 2026 portant institution et composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de l'Institut français du cheval et de l'équitation - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fd48a996-6939-45e4-b1a7-66ea28717ee7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juin 2026 à 21h53
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 15h01 — 8934279f-bdbb-4324-b25e-36f75c3ff6ee
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054176249/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054176249/article-3/versions/fd48a996-6939-45e4-b1a7-66ea28717ee7/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2022Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2022 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2022 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2022 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2022 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2022 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2022 - art. 6 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2022 portant institution et composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de l'Institut français du cheval et de l'équitation
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6