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Arrêté du 2 juin 2026 instituant des comités sociaux d'administration au ministère des armées et des anciens combattants - Article 17

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Mise à jour en retard — 889d1d12-9094-46da-9030-48fc9169d7dd
Début de validité
4 juin 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 juin 2026 à 22h13
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 16h48 — 7be26c51-e2e6-4916-ba54-a4da4130c07e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054182775/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054182775/article-17/versions/889d1d12-9094-46da-9030-48fc9169d7dd/
Sommaire du texte


Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est instituée au sein de chaque comité social d'administration de base de défense en application de l'article R. 251-28 du code général de la fonction publique, à l'exception du comité social d'administration des bases de défense de Calvi, Epinal-Luxeuil et Ventiseri-Solenzara.

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  1. Version 17 — VIGUEUR

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