Arrêté du 2 juin 2026 instituant des comités sociaux d'administration au ministère des armées et des anciens combattants - Article 19
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ee61959d-500c-4be1-88d2-91b94fc758fe
- Début de validité
- 4 juin 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 juin 2026 à 22h13
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 16h48 — 7be26c51-e2e6-4916-ba54-a4da4130c07e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054182779/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054182779/article-19/versions/ee61959d-500c-4be1-88d2-91b94fc758fe/
Sommaire du texte
Texte
Le nombre de membres titulaires et suppléants des comités sociaux d'administration de bases de défense et de leur formation spécialisée, la répartition genrée par comité ainsi que le mode de désignation des représentants du personnel sont fixés en annexe 2 du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.