Arrêté du 20 mai 2026 portant accréditation de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole à délivrer le master enseignement et éducation (M2E) - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cd4ecd8f-b1d2-443b-a2db-ee07ce87c106
- Début de validité
- 4 juin 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 juin 2026 à 22h13
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 16h48 — 7be26c51-e2e6-4916-ba54-a4da4130c07e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054183071/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054183071/article-1/versions/cd4ecd8f-b1d2-443b-a2db-ee07ce87c106/
Sommaire du texte
Texte
L'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole est accréditée à compter du 1er septembre 2026 pour une durée de deux ans sur la base de l'article L. 812-11 du code rural et de la pêche maritime. L'accréditation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans la mention suivante :
- master enseignement et éducation professorat du 2nd degré.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L812-11