Arrêté du 20 mai 2026 portant accréditation de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole à délivrer le master enseignement et éducation (M2E) - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 49f08101-c13b-4dad-8c0d-f37d066e3c1c
- Début de validité
- 4 juin 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 juin 2026 à 22h13
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 16h48 — 7be26c51-e2e6-4916-ba54-a4da4130c07e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054183073/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054183073/article-2/versions/49f08101-c13b-4dad-8c0d-f37d066e3c1c/
Sommaire du texte
Texte
L'accréditation emporte habilitation de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole à délivrer, conjointement avec l'université Toulouse-II au sein de laquelle l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation a été créé, ou avec les établissements publics d'enseignement supérieur partenaires de celui-ci mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 30 août 2013 susvisé, le diplôme national de master à compter du 1er septembre 2026 pour une durée de deux ans dans la mention suivante :
- master enseignement et éducation conseiller principal d'éducation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 août 2013 - art. 1