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Arrêté du 22 mai 2026 fixant les effectifs et les parts respectives de femmes et d'hommes pour l'élection des représentants du personnel aux comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et de certains établissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports - Article 10

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Mise à jour en retard — 536bcc02-9154-4eaa-b8ab-0e68a6e730b3
Début de validité
4 juin 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 juin 2026 à 22h13
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 16h48 — 7be26c51-e2e6-4916-ba54-a4da4130c07e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054184348/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054184348/article-10/versions/536bcc02-9154-4eaa-b8ab-0e68a6e730b3/
Sommaire du texte


En application de l'article R. 252-6 du code général de la fonction publique, les effectifs et les parts respectives de femmes et d'hommes pris en compte pour l'institution des comités sociaux d'administration d'établissement public sont ainsi fixés au 1er janvier 2026 :


Etablissements publics
administratifs
Effectifs observés
au 1er janvier 2026
Nombre
de femmes
Nombre
d'hommes
Pourcentage
de femmes (%)
Pourcentage
d'hommes (%)

Musée national du sport
29
-
-
-
-

Institut national du nautisme
49
-
-
-
-

Ecole nationale des sports de montagne
153
58
95
37,91 %
62,09 %

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