Ordonnance n° 2026-438 du 3 juin 2026 portant adaptation et modernisation des dispositions du code général des collectivités territoriales applicables en Polynésie française - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fab575a9-cf63-4f86-a27c-dd69ec4747cb
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 juin 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 18h30 — a64c22b3-46b0-46c9-8198-ec6da5eaadce
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054191714/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054191714/article-2/versions/fab575a9-cf63-4f86-a27c-dd69ec4747cb/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. L1821-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - art. 43
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2004-809 du 13 août 2004
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2022-217 du 21 février 2022
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1821-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 43
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 43
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 43
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 43