Ordonnance n° 2026-438 du 3 juin 2026 portant adaptation et modernisation des dispositions du code général des collectivités territoriales applicables en Polynésie française - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d5aa3bcc-2b97-4765-91c6-5bae6df8d9db
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 juin 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 18h30 — a64c22b3-46b0-46c9-8198-ec6da5eaadce
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054191716/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054191716/article-3/versions/d5aa3bcc-2b97-4765-91c6-5bae6df8d9db/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. L1822-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - art. 43
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2004-758 du 29 juillet 2004
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2006-1537 du 7 décembre 2006
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2014-773 du 7 juillet 2014
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2021-1031 du 4 août 2021
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1822-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 43
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 43
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 43
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 43