Arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale - Article ANNEXE 7

ATTESTATION DÉLIVRÉE PAR UN ORGANISME AGRÉÉ AU TITRE DE L'ARTICLE R. 311-33 DU CODE DE L'ÉNERGIE REMPLAÇANT L'ATTESTATION DE L'ENTREPRISE AYANT REALISÉ L'INSTALLATION PRÉVUE À L'ARTICLE 6

Numéro de contrat : BTA

Attestation de l'organisme agréé concernant l'installation du système photovoltaïque (installation Inférieure à 100 kWc)

Je soussigné(e)



[nom de l'inspecteur, de l'organisme agréé et adresse de son siège social]

atteste que

[nom de l'installeur, de l'entreprise installatrice et adresse de son siège social],

en qualité d'installateur du système photovoltaïque objet du présent Contrat d'achat,

- dispose, en date d'achèvement de l'installation, d'une qualification ou d'une certification professionnelle pour la réalisation d'installations photovoltaïques qui corresponde au type d'installation réalisée et à la taille du chantier ;

- a installé des matériels de caractéristiques suivantes (préciser ces informations si disponibles) :

Panneaux :

Marque : .

Référence :

Nom du fabricant :

Connectique (si différent)

Marque : .

Référence :

Nom du fabricant :

 Boitier (si différent) :

Marque : .

Référence :

Nom du fabricant :

Fait à

(nom, qualité, signature et cachet de l'inspecteur)

Le